Avis aux amateurs vente internet

AVIS AUX AMATEURS VENDANT DES PIGEONS SUR INTERNET

Le Conseil d’Administration et de Gestion National a constaté que plusieurs amateurs ne répondaient pas au prescrit de l’article 105 du Règlement Sportif National lequel prévoit explicitement :

« Pour les ventes par internet et au colombier, l'amateur devra envoyer à son EP/EPR respective une liste mentionnant l'identité des acheteurs des pigeons et ceci endéans les 15 jours après la clôture de la vente.
Pour la vente via internet et la vente au colombier, le propriétaire des pigeons cédera également 3% de la valeur adjugée à la RFCB au profit de la promotion et ceci endéans les 15 jours après la clôture de la vente. »

Dans un souci d’équité pour tous les amateurs, le Conseil d’Administration et de Gestion National a décidé que les dispositions de l’article 105 du Règlement Sportif National seront de stricte application pour tous les amateurs ne respectant pas les dispositions visées ci-dessus :

En cas de non-respect des obligations précitées, l'amateur sera convoqué par le Conseil d’Administration et de Gestion National de la RFCB afin d'être entendu pour présenter ses moyens de défense. Le Conseil d’Administration et de Gestion National, après avoir entendu le cas échéant le membre concerné, notifie dans les plus brefs délais sa décision motivée à l'intéressé.

Cette sentence est exécutoire par provision, nonobstant tout recours, et sans caution, ni cantonnement.

Les peines pouvant être infligées par le Conseil d’Administration et de Gestion National sont les suivantes:

1. une amende administrative de 375 EUR par infraction constatée
2. une suspension effective à durée indéterminée.
3. une interdiction, pour une durée indéterminée, de participer à tous les championnats organisés par ou liés d'une quelconque façon à la RFCB et/ou à la FCI.

Le Conseil d’Administration et de Gestion National donne une dernière possibilité (jusqu’au 15.04.2012) aux amateurs en défaut de régulariser leur vente.
Les amateurs n’ayant pas régularisé leur vente pour le 15.04.2012 se verront appliquer (à partir du 16/04) à la lettre les dispositions précitées et ce, sans exception !!

Pour ceux doutant de la légalité des dispositions prévues à l’article 105 du Règlement Sportif National, nous nous référons au jugement du tribunal civil dans le cadre du dossier Rondags.

Le Conseil d’Administration et de Gestion National.