Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour des conditions : mardi 15 mai 2018

Définitions

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Nous, éditeur, le site : représente le propriétaire du présent site Internet.
L'hébergeur : représente l'hébergeur du site dont le nom et les coordonnées sont précisées dans les mentions légales.
Terminal : peut faire référence à un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout autre appareil informatique capable de consulter des sites internet / web.
Partenaire : fait référence aux professionnels médias et presse ou toute autre entreprise, en relation avec le site et accrédité par celui-ci.

Utilisation du site

Vous reconnaissez utiliser le site pour un but personnel. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de façon loyale. Vous vous abstenez de contrevenir aux droits de l'éditeur du site, de l'hébergeur et aux droits de tiers.
L'implémentation de contenus sur des sites tiers est interdite, notamment par l'intermédiaire d'iframe. Le fait de porter atteinte à l'intégrité du site ou aux infrastructures informatiques / techniques est interdit et passible de poursuites judiciaires.

En dehors des systèmes de référencement habilités, il est interdit de générer des visites par l'intermédiaire de robots, de l'autosurf ou encore de vouloir augmenter artificiellement le volume de fréquentation dans le but de nuire à la réputation du site ou d'une personne. De même les attaques par dénie de service ou toutes actions visant à nuire au site ou à son infrastructure (matérielle et/ou logicielle) sont interdites et susceptibles de poursuites judiciaires.

Ajout de contenu

L'utilisateur peut être amené à ajouter du contenu. Ce contenu est ajouté sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
L'éditeur peut à tout moment décider de le modifier, de le supprimer, d'en restreindre l'accès à sa seule discrétion. L'utilisateur s'engage à ajouter des éléments vrais et réels. L'ajout de contenu à caractère politique, religieux, sectaire, commercial, sexuel, pédophile, terroriste, médical, diffamatoire, homophobe, raciste, xénophobe ou d'une manière générale contraire à la loi ou aux bonnes moeurs est interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
La diffusion de données personnelles en clair sur le site est interdite.
Vous vous interdisez d'interagir de façon déloyale ou contraire aux lois Françaises ainsi qu'à celles du pays où vous vous situez.
L'éditeur ou l'hébergeur peuvent accéder aux adresses IP d'identifications, aux seules fins de modération et de contrôle. Elles pourront être transmises aux seules autorités judiciaires françaises, sur présentation d'une réquisition ou volontairement lors d'un dépôt de plainte.

Limite de responsabilité

Notre responsabilité se limite aux dommages réels, directs et prouvés ; sur présentation de justificatifs et après décote d'une éventuelle vétusté.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute dégradation sur le terminal (matériel informatique) du visiteur ; notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • panne matérielle,
  • problème logiciel,
  • infection par un virus, un malware, un trojan, spyware ou tout autre programme infectieux,
  • phishing,
  • spam, spamming,
  • perte / vol de l'identité du visiteur, d'un proche,
  • perte / vol d'informations ; tel que fichier(s) ou programme(s) informatiques, numéro de carte de crédit, numéro de sécurité sociale,
  • ...

Les informations sont fournies "en l'état" et sont non contractuelles, elles peuvent donc comporter des erreurs ou des omissions. Les informations délivrées sont susceptibles d'évoluer dans le temps, par conséquent il appartient à l'utilisateur de s'assurer qu'elles sont à jour.
L'éditeur et/ou l'hébergeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site Internet à toutes fins utiles (par exemple pour des tâches de maintenance). L'utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque préjudice. Par ailleurs le propriétaire ne peut être tenu responsable pour les cas de force majeur, en cas d'indisponibilité des serveurs de l'hébergeur, de l'indisponibilité du réseau internet, de l'indisponibilité du réseau de fourniture d'énergie électrique, de guerre ou de conflit civil, d'attentat, de catastrophe naturelle, de maladie grave ou de pandémie, d'interdiction légale ou gouvernementale.
Certains contenus peuvent être ajoutés par des rédacteurs tiers, dont l'accès a été approuvé par le propriétaire du site. Veuillez noter que dans ce cas le propriétaire du site n'est pas responsable du contenu ajouté par ces personnes. Néanmoins le propriétaire du site mettra tout en oeuvre pour révoquer les accès ou modifier le contenu si celui-ci se trouvait dans l'illégalité ; dans la limite des moyens techniques dont il dispose.
La mise à jour du présent site se fait dans les limites techniques du propriétaire. Sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de défaillance informatique, des serveurs de l'hébergeur, du réseau internet ou des fournisseurs d'accès, du réseau électrique.
Les propositions d'articles ou d'interview se font à la seule discrétion du responsable du site. A tout moment il peut décider d'annuler, différer ou restreindre l'accès à l'article. Le responsable du site n'est pas responsable des pertes de chances et ne s'engage pas sur un quelconque revenu et/ou trafic de visites dont pourrait bénéficier la personne bénéficiant de l'article.
La responsabilité du site ne peut être engagée, dès que le visiteur quitte le site ; notamment en visitant d'autres sites internet (y compris ceux dont les liens sont présents sur le site consulté).

Propriété intellectuelle

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Droit des tiers

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Application des conditions générales

L'application des présentes conditions générales se fait dès la connexion de l'utilisateur au site Internet.
Le visiteur reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des présentes conditions dès sa connexion.
S'il refuse tout ou partie des conditions générales, l'utilisateur devra quitter le site, sur lequel il ne sera pas amené à poursuivre sa navigation.
Le visiteur doit régulièrement prendre connaissance des présentes conditions générales, qui peuvent être amenées à évoluer régulièrement.

Juridiction

La juridiction compétente en cas de litige est du ressort exclusif des tribunaux de Tournai (Belgique), ou du lieu légal d'application le plus proche de cette localité.

 

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