Communiqué RFCB Transfrontalier & art.2 du RSN

17-02-2023 Communiqué à l’attention des amateurs

Des rumeurs circulent, via les réseaux sociaux, selon lesquelles les amateurs belges frontaliers, dont le pigeonnier est situé en Belgique, seraient autorisés à participer aux concours organisés dans les pays voisins, à condition qu’ils prennent une licence ” membre frontalier” dans ces pays.

Vous trouvez ci-dessous le contenu de l’art. 2 du RSN, qui est, dans l’état actuel des choses, toujours applicable:

Il est interdit, aux amateurs licenciés, de participer à des concours ou entraînements, expositions, manifestations, réunions, festivités, etc., organisés par des sociétés (au sens de l’article 14 des Statuts RFCB) non-affiliées à la RFCB.

Une violation aux dispositions de cet article est passible des sanctions suivantes :

Une suspension effective pour la saison sportive en cours ;

Les dispositions prévues par l’art. 141, 142 et 142 bis du Code Colombophile sont également applicable à ce type d’infraction.

Il est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration et de Gestion National de prendre connaissance des violations au présent article.

Lorsqu’une violation de cet article est constatée, le Conseil d’Administration et de Gestion National convoquera le membre concerné afin de présenter sa défense. L’amateur en question doit être présent en personne, mais il peut se faire assister par un avocat ou un conseiller affilié à la RFCB.

Le Conseil d’Administration et de Gestion National notifie aussi vite que possible sa décision motivée à l’amateur en question. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National est de plein droit

exécutoire par provision. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National n’est pas susceptible d’appel. Une procédure d’opposition est purement et simplement recevable si le membre en question peut invoquer à suffisance de droit que son défaut de comparution à la séance du Conseil d’Administration et de Gestion National est dû à un cas de force majeure. L’utilisation des termes « cas de force majeur » relève de la compétence souveraine du Conseil d’Administration et de Gestion National.

Les peines pourront seulement être levées par le Conseil d’Administration et de Gestion National après une demande écrite et motivée de l’intéressé.

Il est défendu aux sociétés affiliées d’accepter à leurs concours, entraînements ou autres activités sportives, des amateurs non-affiliés à la RFCB. Les sociétés affiliées ne peuvent autoriser en leur sein l’organisation de concours par des non-affiliés à la RFCB.

Cette interdiction ne s’applique pas aux expositions, manifestations, réunions ou festivités organisées à l’étranger, à condition que l’organisateur étranger ou l’organisme étranger ait été reconnu par sa fédération nationale.

Le Président National,                   Le Président du CSN,

Pascal Bodengien.                          Denis Sapin.