Entités provinciales regroupées (EPR) Hainaut-Brabant wallon – REGLEMENT SPORTIF 2026

REGLEMENT SPORTIF – 2026     version pdf  (update 18-11-25)

Généralités

ART.1             Les règlements sportifs national et provincial sont d’application au sein de l’entité provinciale regroupée (EPR) Hainaut-Brabant wallon pour toutes les personnes concernées par la colombophilie.

                        Hormis les sujets réservés explicitement à l’assemblée générale de l’EPR, la gestion sportive générale de l’EPR ainsi que celle des concours de vitesse, de petit demi-fond et des concours provinciaux sont de la compétence du comité de l’EPR.

ART.2             Un règlement d’ordre intérieur concernant l’organisation de concours par une

                        société n’est valable que si :

il est accepté par l’assemblée générale de la société.

si il répond à l’art.14 alinéa 2 des statuts nationaux.

Pour tous les cas non prévus par le règlement de la société et pour les sociétés

n’ayant pas de règlement d’ordre intérieur, les règlements sportifs national et

provincial, ainsi que les statuts-type RFCB sont d’application.

ART.3             Seront uniquement reconnues par l’Ent. Prov. Reg. Hainaut – Brabant wallon, les

sociétés établies dans l’EPR, parfaitement en ordre vis à vis de la RFCB.

ART.4             Les locaux des sociétés doivent disposer d’une ligne téléphonique et d’une connexion internet.

ART.5             Une société existante ne peut changer de local sans l’autorisation préalable du comité de l’EPR dans le respect des articles 14 des statuts RFCB et 29 des statuts-type RFCB.

Une société ne pourra transférer son local que dans une commune partielle limitrophe sans société.

Le comité provincial pourra toutefois régulariser une situation si celle-ci est consécutive à un cas de force majeure. Le changement de local ne modifie en rien la zone de participation antérieure de la société.

ART.6             Chaque société doit être titulaire d’un compte libellé à son nom.

ART.7             En cas de litige, chaque société doit être en mesure de fournir sa comptabilité ainsi que toutes les pièces justificatives sur simple demande du comité de l’EPR.

ART.8             Il est interdit d’enloger dans un local colombophile n’ayant pas de licence pour l’année en cours.

ART.9             Une société devra obtenir une autorisation du comité de l’Ent. Prov. Reg. avant d’organiser un concours dont l’enlogement se ferait dans un autre local que celui initialement prévu. Les zones de participation de la société restent cependant inchangées.

ART.10           Les locaux d’enlogement doivent être spacieux, fermés et aptes à accueillir toutes les

                        opérations nécessaires à la bonne organisation des concours.  Pour toute nouvelle

                        demande d’ouverture de local d’enlogement, le comité de l’Ent. Prov. Reg devra, après

visite des lieux, délivrer une autorisation écrite à la société demanderesse.

ART.11           L’assemblée générale des présidents de l’Ent. Prov. Reg. se tiendra annuellement en décembre.

Afin de préparer cette assemblée, toutes les sociétés auront l’obligation d’organiser une assemblée générale au début du mois d’octobre.

Les points devant obligatoirement figurer à l’ordre du jour de cette réunion leur seront préalablement communiqués par le secrétariat de l’EPR. Le procès-verbal de cette réunion devra parvenir au siège avant le dernier vendredi d’octobre.

Le contenu des procès-verbaux non parvenus au secrétariat de l’EPR à cette date ne fera l’objet d’aucune discussion lors de l’assemblée générale. Des assemblées préparatoires pourront, si le comité de l’EPR le juge utile, être tenues par région dans le courant du mois de novembre.

Lâchers

ART.12           Les lieux de lâcher et les secteurs de lâcher sont fixés, par le comité EPR, par ligne de vol et sur base des impositions du National.

                       

Pour la grande vitesse :

Les lâchers de grande vitesse pour l’EPR HBw sont organisés, sur deux lignes de vol fixées par le National en fonction des régions. Les 4 sections de lâché seront numérotées de 1 à 4 d’Ouest en Est.

Afin de respecter les instructions du National, il est octroyé un seul lieu de lâcher par ligne de vol et par week-end.

                        Une étape pour la ligne du Centre, ainsi qu’une étape pour la ligne de l’Est, chaque étape recevra l’autorisation pour 2 lâchers maximum.

                        Vu leur situation géographique, la société de Comines-Warneton (99080) n’est pas inclue dans les lignes de vol reprises ci-avant et rejoint des itinéraires et des lâchers d’une autre province.

Le comité de l’EPR communiquera, chaque année, lors de l’assemblée générale des présidents, les étapes reprises aux itinéraires de l’EPR devant être considérées, ligne de vol par ligne de vol, pour la petite et la grande vitesse.

                       

Pour la petite vitesse :

Un lâcher ne peut être envisagé par le comité que s’il regroupe un minimum 15 paniers complets.

Les lâchers de faible contingent (moins de 15 paniers) seront, par décision du comité de l’EPR, regroupés avec un ou plusieurs autres lâchers d’ententes de la même région.

Si, dans la détermination des lâchers, son arbitrage est requis ; le comité veillera, à regrouper, dans un lâcher de leur région, les sociétés qui n’auraient pas été intégrées dans une Entente.

Les pigeons seront lâchés à la première heure favorable suivant l’accord entre les responsables de lâcher et les convoyeurs sur place.

Les heures de lâcher sont d’application les samedis, dimanche et jours fériés légaux.

                        Dans le cadre d’un contrôle, le comité de l’EPR est habilité à modifier ces heures de lâcher.

ART.13  § 1     Pour les concours de grande vitesse en France, les lâchers auront lieu les samedis (dimanche en cas de report).

2 Un programme de concours de “congés payés” et ou jours fériés légaux sera octroyé aux ententes de vitesse.  Celles-ci répartiront les enlogements de ces concours en leur sein. Chaque entente de vitesse pourra limiter le nombre de concours de “congés payés” organisés.

3 Aucune société ne pourra organiser des concours seule en petite et grande vitesse, ainsi qu’en demi-fond. Elle sera versée par le comité de l’EPR dans une entente potentiellement concernée, et ce, dans le respect de la ligne de vol attribuée à sa localisation.

ART.14           Les concours de petit demi-fond débutent le premier samedi de mai et se terminent suivant les instructions du Comité Sportif National.

ART.15           Le comité de l’Ent. Prov. Reg. est exclusivement habilité à déterminer les programmes concours et à approuver les zones de participation imposées.

ART.16           Pour les concours de vitesse et de petit demi-fond, un minimum de trois participants est requis pour l’établissement d’un résultat.

ART.17           Aucun concours ne sera octroyé après la date limite fixée pour la rentrée des programmes-concours sauf demande motivée des intéressés et approbation du comité de l’Ent. Prov. Reg.

Les sociétés sont tenues de renvoyer, dans les délais prescrits, les listes de couplage des bagues électroniques de leurs amateurs à la RFCB. Elles doivent également immédiatement transmettre leurs données administratives d’enlogement et de dépouillement à RFCB admin.

ART.18           Les dispositions prises par le règlement sportif national en matière de retour de pigeons sont d’application. Si les conditions météorologiques sont annoncées comme favorables pour le lundi, l’EPR, avec l’accord du président sportif national, peut décider de conserver les contingents sur place afin d’y effectuer les lâchers prévus.

                        En cas de retour des pigeons, il appartient aux ententes de prendre position quant à la méthode suivant laquelle les pigeons seront restitués aux amateurs participant (lâcher à plus courte distance ou restitution dans les locaux).

                        Ainsi, en cas de conditions météorologiques plus favorables lors du retour, la décision de lâcher à plus courte distance peut être prise à condition que le lâcher s’effectue sur un site officiel situé, à plus courte distance, sur la ligne de vol de l’entente concernée.

A défaut de remplir les conditions ci-avant exprimées et/ou en cas de persistance de mauvaises conditions météorologiques, les pigeons seront remis automatiquement dans les locaux.

                        La coordination de ces décisions sera effectuée, région par région, par les mandataires de l’EPR.

                        Les pigeons ramenés dans les locaux devront être remis aux propriétaires.

ART.19           Suite aux conditions atmosphériques, les concours lâchés à une distance plus courte que prévue sont annulés d’office.

                        Toutefois, les organisateurs qui dans ce cas désirent organiser un concours sur cette distance plus courte, doivent le prévoir dans le règlement de la société ou de l’entente et prévenir les amateurs le jour de l’enlogement qu’une telle chose pourrait se produire.

                        Pour tout autre cas, le comité de l’EPR pourra décider de l’opportunité d’un autre lieu de lâcher.

Concours et résultats

ART.20            Pour tous les concours de grande vitesse, ainsi que le demi-fond, chaque lâcher fera l’objet d’un résultat général obligatoire, reprenant l’intégralité des pigeons inclus dans le lâcher, celui-ci sera obligatoirement transmis chaque semaine sur RFCB Admin.

ART.21           Pour les amateurs n’ayant pas le système de constatation PAS ou SIMILAIRE, le premier pigeon (au minimum) de chaque catégorie sera annoncé sur la plate-forme Anons au plus tard une heure avant le dépouillement. En cas de nos respect, l’ensemble des constatations seront annulées.

ART.22           Tous les documents relatifs aux concours devront être transmis au classificateur et conservés pendant deux ans.

ART.23           Le nombre maximum de pigeons par panier est à respecter scrupuleusement, des sanctions sévères seront prises à l’encontre des sociétés prises en défaut.

ART.24           L’amateur doit être apte à présenter sa licence à l’enlogement et à fournir ses propres coordonnées.

Il ne peut y avoir qu’une seule coordonnée par amateur sauf autorisation du comité de l’Ent. Prov. Reg. pour raison dûment motivée.

                        La présentation d’une coordonnée incorrecte entraîne le déclassement de l’amateur au profit du concours et des championnats EPR,AWC, Nationaux et FCI. Dans ce cas, le comité de l’EPR pourra vérifier les documents des concours auxquels l’amateur a participé et lui réclamer les sommes qu’il aurait indûment perçues.

ART.25           L’amateur est seul responsable de sa souche d’inscription et d’enjeux, qu’elle soit établie par lui-même, un préposé de la société ou par un tiers. L’amateur doit impérativement exiger et signer le récapitulatif des ses inscriptions et de ses enjeux lui fournit par la société le jour de l’enlogement.

ART.26           Le comité de l’Ent. Prov. Reg. a un droit d’investigation et de contrôle sur toutes les opérations relatives aux concours.

                        Les sociétés, les classificateurs, qui entraveraient les interventions et ne respecteraient pas les décisions des représentants dûment mandatés par le comité de l’EPR seraient, appelés à se justifier par devant le comité de l’EPR et risquent une suspension sportive pour l’année en cours.

ART.27           Seules les séries seront payées en dehors des prix.

Lorsque plusieurs amateurs ont joué la même mise et qu’aucun d’entre eux n’a constaté son pigeon dans les prix, les mises seront remboursées à la proportionnelle et subiront  la retenue réglementaire.

ART.28           A l’exception des frais de port et d’organisation, nul autre montant ne pourra être réclamé aux participants à un concours.

Zones de participation

ART.29            Pour la vitesse, la circulation des amateurs est libre au sein d’un même lâcher.

La zone de libre circulation du lâcher est égale au cumul des zones de participation des sociétés reprises dans ce lâcher reprenant un rayon (en kilomètres entiers) compris entre 15,00 kms minimum et 20,00 kms maximum calculé pour chaque société, à partir de l’église principale de la commune partielle dans laquelle est installé le local.

En grande vitesse, l’enlogement dans une société détermine la participation de l’amateur aux doublages organisés par la société et aux doublages/généraux auxquels participent ladite société (sauf pour l’amateur qui n’est pas dans le rayon local de la société).

Les sociétés reprises dans un même lâcher seront, sur base de l’article 20 du présent règlement, organisées en une entente générale de grande vitesse. Au sein de celle-ci, les sociétés conviendront entre elles de différents doublages limités géographiquement par la zone de participation du lâcher. Elles désigneront un comité d’entente de grande vitesse.

Elles fixeront de commun accord les conditions de participation aux concours, organiseront éventuellement des doublages locaux.

Ces doublages internes avec rayon inférieur à 15 Km ne sont plus autorisés.

En petite vitesse, la zone de participation des sociétés est un rayon obligatoire (en kilomètres entiers) compris entre 15,00 kms minimum et 20,00 kms maximum calculé pour chaque société, à partir de l’église principale de la commune partielle dans laquelle est installé le local. Des ententes peuvent également être constituées, celles-ci désigneront un comité, fixeront de commun accord les conditions de participation aux concours, organiseront éventuellement des doublages locaux.

Ces doublages internes avec rayon inférieur à 15 Km ne sont plus autorisés.

En petit demi-fond, la circulation des amateurs est libre sur le territoire de l’EPR Hainaut-Brabant wallon, l’enlogement dans une société détermine la participation de l’amateur aux doublages organisés par la société et aux doublages/généraux auxquels participent ladite société (peu importe si l’amateur se trouve dans le rayon local de la société).

Attention pour les trois catégories ci-avant, l’amateur qui aura opté pour une ligne de vol (ligne du Centre ou ligne de l’Est) devra obligatoirement jouer cette ligne durant toute la saison. 

ART.30           La zone de participation déterminée par une société ou une entente doit former un ensemble cohérent.

ART.31           Les zones de participation extérieures au territoire de l’Ent. Prov. Reg. sont déterminées selon les dispositions prises par les articles 36 du règlement sportif national et 33 du règlement sportif de l’Ent. Prov. Reg.

ART.32           Les sociétés qui désirent quitter une Entente tout en restant dans leur ligne de vol doivent en faire la demande, entre le 15/10 et le 31/10, au comité directeur de l’entente ainsi qu’au comité de l’EPR et ce, sous peine de nullité de la démarche.

Les cas spéciaux seront traités par le Comité de l’Ent. Prov. Reg. lors de l’approbation des programmes-concours.

Ententes et groupements

ART.33           Les demandes de formation d’entente ou de groupement avec des sociétés d’autres provinces peuvent être introduites après avis favorable des comités EPR concernés.

ART.34           Pour les ententes et groupements, un comité directeur devra obligatoirement être formé. Chaque société participante devra y être représentée. Le comité directeur de l’entente ou du groupement sera désigné parmi les personnes (membres effectifs de la RFCB) déléguées par les sociétés.

ART.35           Les membres du comité directeur d’une société devront nécessairement habiter dans la le rayon de participation de cette société.

ART 36           Les contingents d’une même entente/groupement seront transportés par le même convoyeur.

Constateurs (Voir dispositions du RSN)

Pigeons de port

ART.37           En petite vitesse, les ententes/sociétés sont libres d’accepter des pigeons de port, d’entrainement ou supplémentaires.

A partir de la grande vitesse, les pigeons de port, d’entrainement ou supplémentaires ne sont pas autorisés quand un concours est organisé.

                       

Tout pigeon de port, d’entrainement ou supplémentaire enlogé dans une société devra être mentionné sur une liste ad hoc permettant au préposé de la société de vérifier la vaccination mais également de remettre ce pigeon à son propriétaire en cas de retour des contingents dans les locaux.

ART.38           La somme réclamée pour les pigeons de port, supplémentaires ou d’entraînement ne peut être supérieure au prix de revient des pigeons engagés pour les concours, déduction faite des frais inhérents à la classification.

ART.39           Il est interdit de présenter à l’enlogement tout pigeon n’étant pas inscrit à son nom dans le système mis en place par la RFCB

ART.40           Aucun pigeon ne pourra être gratuitement doublé dans une autre catégorie sans l’accord de son propriétaire.  Celui-ci devra systématiquement remplir un document d’inscription.

ART.41           La participation fictive aux concours est strictement interdite et entraînera des sanctions immédiates.

                        Les classificateurs ont l’obligation de respecter le nombre de pigeons réellement enlogés pour l’établissement de leurs résultats.

                        Toute garantie devra être entièrement distribuée quel que soit le nombre d’inscrits.

Divers

ART.42           Pour effectuer leurs opérations, les sociétés devront exclusivement faire appel à des

                        personnes porteuses d’une licence RFCB.

Les sociétés ont l’obligation de faire appel à un régleur diplômé pour le réglage des

                        constateurs.

ART.43           Seules les sociétés ayant un numéro de matricule sont autorisées à organiser des

                        expositions-concours, exposition ou journée de championnat.

                        Toute manifestation à caractère colombophile ne pourra être organisée que sous le

                        parrainage d’une société locale. Cette société en sera tenue pour responsable.

ART.44           Les doublages sont possibles sur tous les concours moyennant l’autorisation du comité de l’EPR.

Les zones de participation seront mentionnées sur le programme-concours déposé au secrétariat de l’Ent. Prov. Reg.

Pour les concours de grand demi-fond et pour les concours nationaux/internationaux, les bureaux d’enlogement autorisés, repris dans la même entente de petit demi-fond, devront obligatoirement faire partie d’un même doublage.

ART.45           Aucune exposition ou vente ne pourra être organisée dans l’EPR à la date des                            journées EPR , de l’AWC et des journées nationales.    

ART.46           Les sociétés devront disposer de statuts.

                        En cas d’absence de statuts, les statuts-type de la RFCB seront d’application.

ART.47           Tous les documents de la société devront mentionner le nom des membres du comité

                        directeur. La seule mention “Le Comité” ne sera pas acceptée.

ART.48           Les sociétés qui communiqueront des renseignements inexacts concernant les zones de             participation en vue de l’approbation de leur programme-concours ou qui modifieront

sans autorisation leur programme-concours durant la saison, seront d’office suspendues pour la saison en cours, et ce, à partir du moment de la constatation des faits.

ART.49           Dans tous les cas, l’amateur sera tenu de régler intégralement le montant de sa licence.   Il est déconseillé aux sociétés de participer en tout ou en partie à ce paiement.

Toutes les ristournes financières octroyées par les sociétés sur le prix des ports ou à l’enlogement des pigeons seront remises en fin de saison aux amateurs.

ART.50           Tout véhicule utilisé par des sociétés de l’EPR pour le convoyage de pigeons en Belgique devra recevoir l’agréation du comité de l’EPR . Les véhicules destinés aux concours en France seront homologués par le représentant désigné par le siège national de la RFCB.

ART.51           Les Comités directeurs des sociétés de l’Ent. Prov. Reg. devront porter à la connaissance de leurs membres le contenu du présent règlement.

ART.52           Tout amateur ayant fait l’objet d’une peine de suspension effective ne peut participer aux opérations au sein d’une société colombophile.

Significations

                        Commune        :           Territoire géré par un bourgmestre

                        Commune partielle :     Partie d’un territoire géré par un bourgmestre.

                                                           (commune avant  la fusion de 1977 )

                        Entente :                      Sociétés qui enlogent pour tous les concours de l’entente.

                        Groupement :               Sociétés qui enlogent à tour de rôle

Assemblée générale de l’EPR du 07/12/19

Soumis à l’approbation du CAGN en date du 04/01/19, modifié à la demande du CAGN par le comité en date du 15/02/18 et approuvé en date du 20/03/19

Soumis à l’approbation du CAGN du 11/01/2021

Soumis à l’approbation du CAGN du 04/01/2023.

Soumis à l’approbation du CAGN du 20/01/2025.

Soumis à l’approbation du CAGN du 20/10/2025

Soumis à l’approbation du CAG